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Conditions Générales de Ventes
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues entre l’association MUSIC’ENVIE, association à but non lucratif régie par la loi du 01 Juillet 1901 dont l’adresse est fixée au 18 Bis Boulevard Guynemer, 30400 Villeneuves Lès Avignon, immatriculée Siret n° 79875527800016 - NAF 9499Z – RNA W302010868, ci-après dénommée Vendeur et toutes personnes souhaitant procéder à un achat auprès de l’association, ci-après dénommée Acheteur.
Article 2 : DISPONIBILITES, MODIFICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont consultables soit sur le site de MUSIC’ENVIE, www.music-envie.com, soit affichés dans les locaux de l’association. L’acheteur s’engage à consulter les présentes CGV, à les respecter et à les accepter sans réserve avant de procéder à toutes inscriptions aux cours proposés par l’association.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaitre ses modifications sur les CGV. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date d’inscription de l’acheteur.
Les CGV seront opposables à l’acheteur dès la signature de la fiche d’inscription de celui-ci. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent tout autre condition.
Article 3 : SERVICES PROPOSEES
MUSIC’ENVIE propose à l’acheteur des cours de formations sur les instruments de musique tel que le piano, la guitare (classique et électrique), la batterie et de formations de chant... Ces cours sont soit individuels, soit collectifs (ateliers et éveil musical).
Article 4 : INSCRIPTIONS
Les inscriptions se déroulent sur toute l’année et sont possibles uniquement en forfait annuel sauf cas exceptionnels sur autorisation du Président. Elles donnent droit à un total de 30 séances par an. En cas d’inscription en cours d’année le nombre de séances sera proratisé – La période des cours est fixée du lundi de la semaine du 21 Septembre au samedi de la semaine du 21 Juin de chaque année.
Les inscriptions définitives sont subordonnées à la réception de la fiche d’inscription dûment rempli, accompagnée du règlement intégral. La signature de la fiche d’inscription emporte adhésion des CGV.
Les réinscriptions ne sont pas automatiques. Les anciens membres désireux de poursuivre leurs formations au sein de notre école doivent remplir une nouvelle fiche d’inscription. Les cours ne commencent qu’après remise de la fiche d’inscription signée accompagné d’un RIB ou des chèques.
Les factures ne sont pas délivrées systématiquement. Les membres devront en cas de besoin adressé une demande à l’adresse électronique contact.music.envie@gmail.com.
Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont fonction de la catégorie du cours et de la durée du cours. Ils sont disponibles auprès des professeurs ou sur demande à l’adresse mail de l’école. A ce tarif s’ajoute une cotisation annuelle de 40 euros par membre ou de 60 euros pour tous les membres d’une même famille.
Le règlement de la cotisation annuelle et du tarif des cours est possible par prélèvement.
Quel que soit le mode de règlement choisis, le règlement est possible de 1 à 10 fois.
Article 6 : DEROULEMENT DES COURS
Les cours ont lieu une fois par semaine durant toute l’année à l’exception des périodes de vacances scolaires de la zone C et des jours fériés. Le jour et l’heure des cours sont fixés en concordance avec la disponibilité des professeurs et du membre.
En cas d’absence du membre à des séances, seules les absences résultant d’un cas de force majeur (maladie, accident, chômage, déménagement) sont susceptibles d’un rattrapage avec le professeur. Le membre devra fournir un justificatif.
En cas d’abandon, le membre est tenu de prévenir dans les plus brefs délai le bureau. Aucun remboursement ne sera effectué. Seuls les abandons pour raison de force majeure pourront faire l’objet d’un examen par le bureau qui statuera sur un éventuel remboursement.
Article 7 : SECURITE
MUSIC’ENVIE ne sera en aucun cas responsables en cas d’accidents en dehors des salles de cours.